Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes ventes de produits consenties en ligne par la micro-entreprise « Rêve! » sur son site internet ayant pour adresse http://www.reve-laboutique.com auprès des clients acheteurs.

Acceptation des conditions générales de vente

En confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnait les accepter dans leur intégralité.

Capacité à contracter

Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le mode de règlement dont il fait usage lors du passage de la commande, qu’il s’agit d’un moyen de paiement personnel, et que celui-ci n’est pas utilisé de manière frauduleuse.

Produit

"Rêve!" s'engage à honorer la commande dans la limite des stocks de produits disponibles.
A défaut, "Rêve!" informera le client.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de « Rêve! » ne pourra être engagée.
Le site http://www.reve-laboutique.com propose, en plus de son activité principale d’achat/revente d’articles neufs, une sélection d’articles de décoration d’occasion: ces articles peuvent présenter des traces ou imperfections, témoins de leur passé. Ils sont vendus en l’état sans aucune garantie. L’état d’usage de ces produits ne pourra être considéré comme un motif de retour.


Commande

Le site http://www.reve-laboutique.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
« Rêve! » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de port.
La TVA est non applicable en vertu de l’article 293b du Code Général des Impôts, conformément à la législation encadrant le statut de la micro-entreprise.

Frais de port

Le montant des frais de port et d'emballage sera calculé selon le poids de la commande. Les envois seront faits en Lettre Suivie ou Colissimo Suivi.

Paiement

http://www.reve-laboutique.com accepte les règlements par chèque, cartes bancaires et Paypal.

Règlement par chèque:

Le client établira un chèque du montant total de la commande, à l’ordre de « Rêve! » et l’enverra à l’adresse suivante:
« Rêve! »
80 Bd Mauger
14800 Deauville
L’expédition de la commande sera effectuée dans les 2 jours ouvrés après encaissement effectif du chèque.

Cartes bancaires et Paypal:

Deux modes de règlements sont proposés au client: carte bancaire (via la plate-forme sécurisée Stripe) et Paypal.
Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour utiliser ce mode de règlement. « Rêve! » décline toute responsabilité en cas de perte de données par les sociétés Paypal et Stripe, et ne peut être engagé dans un processus de dédommagement qui serait dû par Paypal ou Stripe.


Livraison

L’adresse de livraison sera l’adresse telle que indiquée par le client.
« Rêve! » ne pourra être tenu responsable de tout désagrément causé par des informations inexactes ou incomplètes.

Les articles sont expédiés dans les 24 à 48 heures ouvrées après validation de la commande.

Les articles sont envoyés en Lettre Suivie ou Colissimo Suivi.
La Poste affiche un délai de livraison de 2 à 3 jours ouvrables après le jour de prise en charge e la lettre ou du colis.


« Rêve! » s’engage à livrer tout client résidant en France Métropolitaine selon les modalités décrites dans les présentes conditions.
Pour tout autre destination, le client contactera « Rêve! » avant de passer commande par courrier électronique à contact@reve-laboutique.com pour une étude personnalisée des modes, frais, et délais de livraison. Le client s’engagera à régler tous les frais inhérents à l’envoi du colis (taxes, frais de douanes…)

Retour et échange

Les produits peuvent être retournés à http://www.reve-laboutique.com dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.
Le produit devra être retourné dans son état et dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et ne devra pas avoir été utilisé, porté, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle, et être dans un état de propreté parfaite.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les envois retour devront se faire en recommandé.

Tout retour doit être expédié à l’adresse suivante:
« Rêve! »
80 boulevard Mauger
14800 Deauville

Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé, ni retourné à l’expéditeur.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et renvoyer, à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas pour un échange ou un remboursement.
Les articles doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine.
Les envois retour devront se faire en recommandé.

Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour la facturation.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Comission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1983745.


Modification des conditions générales de vente

« Rêve! » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.